CGV : Conditions générales de vente

Article 1 : Désignation

ViBRe désigne l'association VIS BOUGE RESPIRE, qui est une association, dont le siège social est situé au 112 rue Principale 64150 Lagor, à objectifs doubles :

" Cette association a pour objet de promouvoir la prévention en santé, l’éducation à la santé tout en aidant les personnes à se « reconnecter avec soi » sur le plan personnel et sur le plan professionnel.

Sur le versant personnel, cela passe tant par le corps que sur le plan santé mentale. Il peut être ainsi proposé des activés physiques adaptées à l’ensemble des populations en tenant compte de leurs capacités physiques et risques médicaux, des outils aidant à relier le corps et le mental, ou des outils de gestion du stress et des émotions. Les activités proposées s’adressent tant au grand public, qu’aux patient-es en soin ou en rééducation.

Dans les activités visant la mise en œuvre de cet objectif, seront proposées notamment (liste non exhaustive), en séances individuelles, collectives ou sous forme d’ateliers ou de stages :

• Séance d’éducation thérapeutique
• Yoga
• Pilates
• Méditation pleine conscience
• Acupression
• Médiation animale (zoothérapie)
• Hypnose et autohypnose
• …

 

Sur le plan professionnel, l’association propose un volet d’Organisme de Formation Professionnel et Continue (Organisme FPC) pouvant répondre notamment (liste non exhaustive) à :

• Des échanges de savoirs, savoirs faire et savoirs être sur les compétences professionnelles entre professionnels de santé et du soin à la personne à travers des formations professionnelles, de la formation médicale continue et du développement professionnel continu (DPC) ;
• Un accompagnement, pour tout public, vers une amélioration de leur qualité de vie au travail ;
• Un accompagnement personnel et individualisé comme des bilans personnalisés de compétences ou tout autre accompagnement existant sur le plan réglementaire de la formation professionnelle continue.

L’association, en tant qu’organisme de formation, peut également répondre à des appels d’offre institutionnels publics ou privés à des fins de formations professionnelles."

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– Client : toute personne physique ou morale qui adhère à l'année aux activités organisées par ViBRe pour les particuliers (moyennant un complément par stage pour les stages Yoga & Son), s’inscrit à une activité ou passe commande d’une formation ou d'un stage Yoga & Son auprès de l'association Vis Bouge Respire.

– Stagiaire : la personne physique qui participe à une activité, à un stage Yoga & Son, ou à une formation professionnelle. Dans le cas des activités et des stages Yoga et Son, il s'entend que le client et le stagiaire sont en général une seule et même personne. 

– Classe Virtuelle : une formation réalisée via un outil de téléconférence mettant en relation synchrone le formateur et les Stagiaires.

 

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux activités et aux prestations de formation ou d'un stage Yoga & Son effectués par ViBRe pour le compte d’un Client. Toute commande d'une activité, d'un stage Yoga & Son ou d'une formation auprès de ViBRe implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Le bureau de l'association Vis Bouge Respire, se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.visbougerespire-asso.fr.

 

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de l'association ViBRe, dont les supports de cours, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable des représentants de ViBRe, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

 

Article 4 : Commande

La commande d’une activité est possible à l'unité en séances collectives ou en séance individuelle, ou par carte de 10 séances (collectives ou individuelles) selon les tarifs en vigueur accessibles sur le site de l'association. Les activités de groupe ne sont pas échangeables avec des activités individuelles et réciproquement. 

Conformément aux statuts de l'association ViBRe,  les membres adhérents sont ceux et celles qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie et revue chaque année par le règlement intérieur pour pouvoir bénéficier des activités proposées en objet, à l’exclusion des activités de formations professionnelles et médicales continues. Les stages Yoga & Son sont accessibles aux adhérents moyennant le coût du stage réduit de 15%. 

 

La commande d'un stage Yoga & Son ou d'une formation se fait en deux temps : une pré-inscription est effectué par le Stagiaire en son nom propre ou par le Client pour le compte d’un Stagiaire. La pré-inscription est validée à réception des frais de dossier et de traitement d'une valeur de 50€00 (non remboursables au-delà du délai légal de rétractation - cf. article 6). 

Si les prérequis (public autorisé, disponibilité, gestion administrative antérieure à jour, etc…) de la formation sont satisfaits, il sera procédé à l’envoi d’une convention dans le cadre d’un financement par une personne morale ou d’un contrat dans le cadre d’un Stagiaire s’inscrivant à titre individuel pour les formations en présentiel et/ou dépassant 6 heures. Sinon, les seules Conditions Générales de Vente régiront la commande. 

La réception du règlement à hauteur de 30% du montant de la formation ou du stage Yoga & Son et du contrat signé, ou de la seule convention signée, vaudra confirmation de la commande et acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente à compter du 11ème jour après la date de signature du Client, dans le respect du délai légal de rétractation. 

Le solde restant dû sera à régler 15 jours avant le début de la formation. 

A l’issue de la prestation pour les formations, ViBRe fournira une attestation de suivi de formation et une facture. A l'issue de la prestation stage Yoga & Son, ViBRe fournira une facture. 

 

Sauf accord explicite de ViBRe la réservations des activités, stages ou formations est personnelle et individuelle et donc non cessible. L'adhésion annuelle est personnelle, individuelle et non cessible.

 

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des activités, du stage Yoga & Son et des actions de formation sont ceux figurant en Euros TTC sur le site internet de l'association Vis Bouge Respire : www.visbougerespire-asso.fr au moment de la commande, de la réservation d'une activité ou d'une carte de 10 séances ou de l'adhésion. Il est rappelé que l'association Vis Bouge Respire n’est pas assujettie à la TVA.

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire pour l'ensemble des activités et formations proposées par ViBRe, ainsi que pour une adhésion annuelle. Le règlement par virement n'est possible que pour les stages Yoga & Son et pour les formations. 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du site HelloAsso. Toutes les informations bancaires pour traiter ce paiement sont totalement sécurisées. Grâce au cryptage SSL de vos données bancaires, vous êtes assurés de la fiabilité de vos transactions sur HelloAsso. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de « Vis Bouge Respire », et envoyé à l’adresse suivante : Association Vis Bouge Respire, 112 rue Principale 64150 LAGOR. Le chèque ne sera pas encaissé avant le début de la formation / du stage / de l'activité, à l'exception des frais de dossier et de gestion pour lesquels l'encaissement sera effectué dès le délai de rétractation passé (cf. article 6). Pour les adhésions et les cartes de 10 séances, le chèque sera encaissé à l'issue de la première séance. 

En cas de paiement par virement, le RIB contenant le numéro IBAN et le numéro BIC de l'association Vis Bouge Respire sera transmis sur simple demande à vibreassociation@gmail.com après une pré-inscription en ligne à une de nos formations ou du stage Yoga & Son. 

 

Article 6 : Délai de rétractation

L'inscription définitive à la formation / au stage sera actée à réception du règlement à hauteur de 30% du montant de la formation et du contrat signé, ou le cas échéant, de la seule convention signée valant acceptation des conditions générales de vente.

Pour les stages Yoga & Son et les formations, à compter de la date d’acceptation de ces présentes Conditions Générales de Vente, le Client a un délai de 10 jours pour se rétracter, à compter de la date de signature du contrat ou de la convention. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client, y compris les frais de dossier. Les sommes versées seront alors remboursées. 

Les conditions de dédits et d'annulation au-delà du délai légal de 10 jours sont précisés à l'article 8.

 

L'adhésion à l'année étant volontaire, aucun remboursement ne pourra être demandé (les adhésions souscrites jusqu'au 14 septembre 2024 seront valables jusqu'au 14 septembre 2025). Il en est de même pour les cartes de 10 séances (en groupe ou en individuel) utilisable entre le 15 septembre de l'année n et le 14 septembre de l'année n+1 (jusqu'au 14 septembre 2025 pour les cartes réglées jusqu'au 14 septembre 2024). Les activités collectives ou individuel réservées à l'avance ne seront pas remboursées ou seront dues en cas d'annulation tardive - s'entendant annulation de moins de 24h - sauf cas de force majeur justifié auprès des responsables de ViBRe par envoi d'un mail à vibreassociation@gmail.com. 

 

Article 7 : Accès au service de Classes Virtuelles 

Cet article concerne uniquement les formations et activités effectuées, en totalité ou en partie, en ligne, c’est-à-dire, réalisé sous forme de Classes Virtuelles.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de son développement continu, ViBRe ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements. Le Stagiaire utilise les outils en ligne de Classes Virtuelles mis à disposition par ViBRe sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de ViBRe qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par ViBRe. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s) ou classe(s) virtuelle(s).

 

Article 8 : Dédit et conditions d’annulation des formations et stages Yoga & son par le Client 

Dans le cas où le Client viendrait, postérieurement au délai de rétractation mentionné à l’article 6 du présent contrat à annuler sa réservation de formations ou de stage Yoga & Son, il est convenu entre les parties qu’un dédit sera versé au profit de ViBRe aux conditions suivantes :

• A plus de 30 jours du début de la formation ou du stage Yoga & Son, ViBRe s’engage à redonner l’intégralité des sommes versées, à l'exception des frais de dossier et de traitement (50€).
• De 30 à 16 jours avant le début de la formation ou du stage Yoga & Son, l’acompte à hauteur de 30% réglé ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ou sera dû en cas de règlement par un tiers.
• A moins de 16 jours avant le début de la formation ou du stage Yoga & Son, le montant total de la formation sera dû.
• Dès lors que l’envoi du support de cours par mail dans la cadre d’une réalisation de la formation à distance ou si les modalités pédagogiques le nécessitent, la formation est considérée débutée et le montant total de la formation sera dû.

Toute modification ou annulation doit faire l’objet d’une demande écrite par le Client.

 

Article 9 : Interruption de formations ou d'un stage Yoga & Son

Si le Stagiaire est empêché de suivre la formation ou le stage Yoga & Son par suite de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

Pour l’accès au service de Classes Virtuelles, la connexion effective du Stagiaire au service sera considérée comme une participation complète à la formation.

En cas de force majeure, événements imprévisibles, irrésistibles ou indépendants de sa volonté (notamment en cas de grève, intempérie, indisponibilité du ou des formateurs, etc…), ViBRe est dégagé de ses obligations sans indemnité. ViBRe s’engage néanmoins à informer le Stagiaire par tous moyens afin de limiter les dommages potentiels.

En cas d’abandon du stage par le Stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le montant total de la formation sera dû.

 

Article 10 : Conditions d’annulation par l'association Vis Bouge Respire

ViBRe se réserve le droit d’annuler une session de formation 20 jours avant le premier jour de la formation ou du stage Yoga & Son notamment si le nombre de Stagiaires est inférieur au quotas minimal défini pour chaque formation / stage ou en cas d'impératifs autres qui lui sont propres. Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de dossier et de traitement d'une valeur de 50€, sera restituée au Client sans pouvoir donner lieu à aucune indemnité de la part de ViBRe.

 

En cas d'annulation d'une activité réservée à l'unité, une autre date sera proposée au client qui sera libre de l'acceptée ou non. Dans le cas contraire, un remboursement pourra être proposé. 

 

En cas d'annulation d'une activité pris en compte sur une carte de 10 séances, le report sera automatiquement sur les séances suivantes, le nombre de séances restantes n'étant pas impacté. Aucun remboursement partiel ou total ne pourra donc être demandé. Il en est de même pour les adhésions annuelles. 

 

Article 11 : Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à l'association ViBRe sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. l'association ViBRe s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du Client. Elle s’interdit de divulguer les données du Client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Article 12 : Service client

Pour toute information ou question : un service client est à la disposition pour passer et/ou suivre une commande :

• Par téléphone au 06 68 99 18 18
• Par courriel à l’adresse mail suivante : vibreassociation@gmail.com

 

Article 13 : Cas de différend

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l'association ViBRe et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Pau sera seul compétent pour régler le litige.